XP ORIZONTE – 35 Avenue Émile Sari – 20200 Bastia

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location de matériel de vélo électrique par XP ORIZONTE (ci-après « le loueur ») au profit du preneur désigné dans le contrat (ci-après « le preneur »).

Article 2 – Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué :

• entre 9h et 19h, 7 jours sur 7, en présentiel dans la boutique (hors livraison et récupération),
• avec tous les accessoires fournis,
• dans un état conforme à l’état des lieux initial, hors usure normale.

Toute perte, casse ou détérioration donnera lieu à facturation selon le barème annexé.

Un forfait nettoyage de 15 € sera facturé si le vélo est rendu manifestement sale (terre, boue, sable, graisse), l’appréciation du loueur faisant foi.

Article 3 – Prolongation de la durée de location

Toute prolongation doit être demandée avant la fin du contrat initial.

Le loueur peut l’accepter ou la refuser librement, notamment en cas d’indisponibilité du matériel ou de motif légitime (impayé, comportement inadapté, non-respect du contrat).

Article 4 – Âge minimal

Le preneur doit être majeur et juridiquement capable.

Les mineurs peuvent utiliser le matériel uniquement sous la responsabilité de leur représentant légal.

Article 5 – Zone géographique autorisée

L’utilisation du matériel est strictement limitée aux départements 2A et 2B (Corse).

Il est formellement interdit de quitter le territoire corse avec le matériel loué. Tout manquement à cette règle engage la pleine responsabilité du preneur.

Article 6 – Kilométrage

Il n’existe aucune limite de kilométrage journalier.

Article 7 – Niveau de charge

Pour les locations de plusieurs jours, lorsque le vélo électrique est restitué le matin du dernier jour de location, jusqu’à 13h, celui-ci doit être rendu avec une batterie chargée à au moins 80 % (niveau affiché sur l’écran du vélo, constaté contradictoirement avec le loueur au retour).

Si le vélo est rendu avec un niveau de charge inférieur à 80 %, le loueur facturera une journée de location supplémentaire, correspondant au temps de recharge nécessaire et à l’indisponibilité du matériel pour une nouvelle réservation.

Ce montant pourra être débité du dépôt de garantie dans les conditions de l’article 9.

Article 8 – Moyens de paiement

Le loueur accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Espèces

Article 9 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie (empreinte bancaire, chèque ou espèces) est exigé à la remise du matériel.

Le montant du dépôt de garantie est communiqué au preneur lors de la réservation et correspond à la valeur de remplacement du matériel loué.

En cas de dommage, perte, vol, impayé ou frais annexes (dépannage, nettoyage, retard…), le loueur est autorisé à débiter tout ou partie du dépôt de garantie.

Le montant retenu sera justifié par le barème annexé et/ou une facture ou un devis de réparation.

Le preneur sera informé dans un délai de 72 heures avant tout débit effectif, par email, SMS ou téléphone.

Article 10 – Politique d’annulation

• Annulation plus de 72 heures avant la réservation : remboursement à 100 %
• Annulation entre 24 et 72 heures avant la réservation : remboursement à 50 %
• Annulation moins de 24 heures avant la réservation : aucun remboursement

Article 11 – Barème des frais

Accessoires et pièces :

• Chargeur : 250 €
• Chargeur Riverside : 80 €
• Clé batterie : 50 €
• Casque : 45 €
• Kit de réparation : 35 €
• Antivol : 25 €
• Clé antivol : 10 €
• Support téléphone : 25 €
• Sacoche guidon : 35 €
• Remorque bagage : 200 €
• Bombe anti-crevaison : 10 €
• Crevaison : 20 € par roue
• Chaîne vélo : 15 €

Prestations :

• Nettoyage du vélo : 15 €
• Intervention dépannage (main d’œuvre) : 50 € / heure
• Kilométrage dépannage : 20 € + 0,50 € par km

Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’exécution du contrat de location, XP ORIZONTE collecte et traite les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email

Ces données sont collectées uniquement à des fins de gestion de la réservation et de la relation client. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le preneur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour exercer ces droits, le preneur peut contacter le loueur à l’adresse suivante :
ebike.bastia@gmail.com

Document établi par XP ORIZONTE – 35 Avenue Émile Sari – 20200 BastiaMise à jour : Juin 2026